Le tribunal pour enfants protège un mineur en danger dans son environnement (art. 375 C. civ.), il ne le “punit” pas.
🎯 Quand parle-t-on de danger ?
• Santé, sécurité ou moralité menacées
• Éducation/développement gravement compromis
• Maltraitance, négligences, environnement toxique
📣 Qui peut agir ?
• Procureur, ASE, école, médecin/hôpital, associations
• Parents, proches… et l’enfant lui-même
• Urgence : le procureur peut prendre des mesures provisoires
🛠️ Le parcours en 4 temps
1-Signalement au juge des enfants ou via le 119)
2-Audience d’assistance éducative (parents convoqués, enfant entendu 3-selon son discernement, rapport ASE)
4-Décisions possibles :
— Milieu ouvert : suivi éducatif, soutien à la parentalité
— Placement : famille d’accueil/foyer (l’autorité parentale demeure sauf décision contraire)
Suivi : durée déterminée (6–24 mois), réexamen et adaptation selon l’évolution
🔎 Points clés
• Intérêt supérieur de l’enfant = boussole du juge
• L’enfant peut avoir son avocat (aide juridictionnelle possible)
• Les droits des parents sont encadrés, pas effacés