Prestations de service

Avocat en droit des affaires à SAINT RAPHAEL– Gestion des contentieux commerciaux

✅ Contentieux commercial

Maître Thierry DEBARD intervient en contentieux commercial pour résoudre les litiges entre entreprises ou commerçants. Nous accompagnons nos clients dans les conflits liés aux contrats commerciaux (vente, distribution, prestation de services …), au recouvrement de créances, ainsi qu’aux cas de concurrence déloyale. Maître Thierry DEBARD assure votre représentation devant les tribunaux civils et commerciaux.

✅ Contentieux en droit des sociétés

Le cabinet traite des litiges entre associés ou actionnaires, notamment en cas de conflits de gouvernance, de contestation de décisions sociales ou de nullité de délibérations d’assemblée générale. Maître Thierry DEBARD intervient pour défendre les droits des dirigeants et des investisseurs.

✅ Procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

Le cabinet accompagne les entreprises en difficulté et leurs dirigeants dans le cadre des procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. L’objectif : protéger les intérêts de l’entreprise tout en assurant la meilleure issue possible.

✅ Litiges en matière de baux commerciaux

Maître Thierry DEBARD intervient dans les contentieux des baux commerciaux : impayés de loyers, résiliation de bail, renouvellement, révision du loyer, ou encore éviction commerciale. Il assiste aussi bien les bailleurs que les locataires commerciaux dans la défense de leurs droits.

✅ Litiges liés aux contrats commerciaux

Le cabinet intervient dans tous types de litiges contractuels : inexécution, rupture abusive, réparation de préjudices ou résolution de contrat. 

L’expertise de Maître Thierry DEBARD permet d’adopter une stratégie juridique efficace, qu’il s’agisse d’un règlement amiable ou d’une action en justice.

Droit en contentieux immobilier

Maître Thierry DEBARD, avocat en droit immobilier à SAINT RAPHAEL, accompagne particuliers, entreprises, agences immobilières, constructeurs ou assimilés et copropriétés dans la résolution des litiges liés à l’immobilier. Fort d’une solide expérience en droit immobilier, le cabinet intervient à tous les stades du conflit, de la phase amiable à la procédure judiciaire.

Domaines d’intervention en contentieux immobilier :

✅ Litiges entre propriétaires et locataires

• Impayés de loyers
• Résiliation de bail
• Expulsions
• Troubles de jouissance
• Litiges en fin de bail (état des lieux, dépôt de garantie, réparations locatives)

✅ Contentieux de la copropriété

• Contestation d’assemblées générales
• Litiges entre copropriétaires
• Recouvrement de charges impayées
• Travaux votés ou réalisés sans autorisation
• Responsabilité du syndic

✅ Litiges liés à la vente ou à l’achat immobilier

• Vices cachés
• Non-conformité du bien
• Défaut de délivrance
• Rétractation ou refus de vente
• Annulation de compromis ou promesse de vente

✅ Conflits de voisinage et troubles anormaux de voisinage

• Nuisances sonores ou olfactives
• Constructions empiétant sur une propriété
• Servitudes non respectées
• Atteinte à la vie privée

✅ Litiges en droit de la construction

• Malfaçons
• Retards de livraison
• Non-conformité aux normes
• Responsabilité décennale
• Référés préventifs et expertise judiciaire

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?

Faire appel à un avocat en droit immobilier] vous permet d’être conseillé et assisté efficacement dans vos litiges immobiliers. Que vous soyez propriétaire, locataire, promoteur, ou syndic de copropriété, Maître Thierry DEBARD met en œuvre à vos côtés une stratégie juridique adaptée à votre situation, avec pour objectif de protéger vos droits et défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.

Cabinet d’avocat en droit immobilier à SAINT RAPHAEL:

Le cabinet de Maître Thierry DEBARD, situé le Palais Royal B, 199 Avenue Général Leclerc à SAINT RAPHAEL (83700), intervient régulièrement devant le tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN, la cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, et les juridictions spécialisées en droit immobilier. Réactif, rigoureux et à l’écoute, Maître Thierry DEBARD vous accompagne tout au long de votre litige pour trouver une solution efficace, rapide et sécurisée.

Droit des assurances – Défendez vos droits face à votre assureur 

Maître Thierry DEBARD, avocat en droit des assurances à SAINT RAPHAEL, accompagne les assurés (particuliers ou professionnels) dans leurs litiges avec les compagnies d’assurance. En cas de refus d’indemnisation, de sinistre mal évalué ou de résiliation abusive, nous défendons vos droits et vous aidons à obtenir les indemnisations prévues par votre contrat.

Litiges les plus fréquents rencontrés par les assurés : 

✅ Refus ou réduction d’indemnisation

• L’assureur refuse de vous indemniser après un sinistre ?
• L’indemnité versée est bien en dessous du préjudice subi ?
• Une clause d’exclusion est appliquée de manière abusive ?

Maître Thierry DEBARD analyse votre contrat d’assurance et conteste les décisions injustifiées de l’assureur.

✅ Sinistres habitation, auto, santé, etc.

• Incendie, dégât des eaux, vol, tempête, accident de voiture
• Désaccord sur le montant de l’indemnisation ou sur la responsabilité
• Refus de prise en charge par la mutuelle ou l’assurance santé
  Maître Thierry DEBARD intervient pour faire valoir vos droits et engager si nécessaire une expertise ou une procédure judiciaire.

✅ Résiliation injustifiée ou refus d’assurance

• Résiliation abusive par l’assureur
• Résiliation pour sinistres trop fréquents
• Refus d’assurer en raison d’un malus ou un dossier médical

Maître Thierry DEBARD vous aide à contester ces décisions et à protéger votre droit à l’assurance.

✅ Assurance vie, prévoyance et invalidité

• Non-paiement du capital ou des prestations
• Refus de reconnaissance d’invalidité ou d’incapacité
• Litige entre bénéficiaires en cas de décès

Un accompagnement juridique est essentiel pour débloquer les situations complexes.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des assurances ?

En tant qu’assuré, vous êtes souvent en position de faiblesse face aux compagnies d’assurance. Faire appel à un avocat en droit des assurances, c’est bénéficier d’un accompagnement indépendant et stratégique pour contester les abus, défendre vos intérêts et obtenir réparation.

Cabinet d’avocat à SAINT RAHAEL – Sinistres, indemnisations, litiges

Le cabinet de Maître Thierry DEBARD, situé le Palais Royal B, 199 Avenue Général Leclerc à SAINT RAPHAEL (83700) intervient aux côtés des assurés particuliers, indépendants ou entreprises. Nous agissons devant les tribunaux compétents pour obtenir le respect des engagements contractuels de votre assureur. Réactif, rigoureux et engagé, Maître Thierry DEBARD vous accompagne à chaque étape de votre litige en droit des assurances.

Fiducie sûreté, gestion et transmission patrimoniale

Maître Thierry DEBARD, avocat fiduciaire titulaire du Diplôme Universitaire de fiducie de l’université de droit d’ORLEANS, accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et particuliers dans la mise en place et la gestion de fiducies suretés/gestion. Grâce à sa double compétence d’avocat et de fiduciaire, le cabinet intervient dans des opérations complexes de sécurisation de créances et de gestion d’actifs.

La fiducie, mécanisme juridique encadré par le Code civil (articles 2011 et suivants), permet de transférer temporairement des biens, droits ou sûretés à un fiduciaire (ici, l’avocat), tout en garantissant leur gestion dans l’intérêt d’un bénéficiaire déterminé.

Domaines d’intervention de l’avocat fiduciaire :

✅ Fiducie sûreté Sécurisation de financements professionnels

Mise en garantie d’actifs immobiliers, de parts sociales ou de créances au service de la protection des intérêts du créancier en cas de défaillance du débiteur la fiducie est utilisée dans le cadre de levées de fonds, de restructurations ou de procédures collectives. 

✅ Fiducie de gestion Gestion patrimoniale pour le compte de tiers, Délégation de gestion de biens mobiliers ou immobiliers

Mise en place de fiducies dans un cadre fiscal ou successoral Outil d’optimisation patrimoniale et de confidentialité. 

✅ Fiducie pour dirigeants et professionnels

Fiducie dans le cadre de pactes d’actionnaires ou de détention de titres Transmission temporaire de parts sociales ou d’actifs stratégiques. 

Préparation à la cession ou à la reprise d’entreprise Fiducie d’accompagnement d’opérations complexes. 

Retrouvez toutes les informations sur notre site spécialisé : FIDUCIE LEGAL.