Particuliers

Depuis 2015, Maître Thierry DEBARD est partenaire de la Fondation pour le Logement des Défavorisés (anciennement l’Abbé Pierre) et intervent devant toutes les juridictions administratives du territoire en contentieux du droit au logement opposable (DALO). Le cabinet défend activement les droits des personnes en situation de précarité, avec plus de 300 procédures DALO traitées et un grand nombre de relogements obtenus pour des familles vulnérables.

Nos services d'avocat en matière de contentieux DALO à chaque étape de la procédure :

✅ Accompagnement dès l’enregistrement de la demande de logement social

Après l’obtention de l’attestation d’enregistrement de votre demande de logement social, nous vous accompagnons dans la saisine de la commission de médiation DALO. Nous veillons à ce que la saisine soit fondée sur des motifs pertinents pour maximiser vos chances de succès; aucune aide juridictionnelle n'étant prévue à ce stade, la souscription d'une assurance de protection juridique vous permet de bénéficier d'une prise en charge de nos honoraires.

✅ Intervention après la décision de la Commission de Médiation DALO

1. • Si la décision est négative : Nous vous assistons dans la contestation de la décision devant le tribunal administratif à saisir dans le délai de 2 mois après réception de la décision.
   • Si la décision est positive et dans l'hypothèse (fréquente) du défaut de relogement dans le délai prescrit, nous saisissons le tribunal administratif pour obtenir une condamnation sous astreinte du préfet à vous reloger (recours en injonction DALO); nous pouvons également entamer une procédure d'indemnisation de votre préjudice (recours indemnitaire DALO).

✅ Suivi rigoureux des délais et saisine dématérialisée des tribunaux administratifs

Nous assurons un suivi strict des délais à chaque étape du dispositif DALO. Toutes les démarches auprès des tribunaux administratifs sont effectuées via la plateforme dématérialisée dédiée, garantissant une gestion rapide et efficace de votre dossier. La procédure devant le tribunal administratif étant écrite et ne nécessitant pas la présence de l’avocat à l’audience, le cabinet intervient devant toutes les juridictions administratives de France.

✅ Aide juridictionnelle et assurance de protection juridique

Toutes nos procédures peuvent être engagées au bénéfice de l’aide juridictionnelle si vous y avez droit (ou au titre de l'assurance de protection juridique si vous l’avez souscrite). Vous pouvez ainsi bénéficier de notre assistance sans frais ni honoraires.

Pourquoi choisir Maître Thierry DEBARD pour votre procédure DALO ? Avec une expérience reconnue et une approche personnalisée, le cabinet met tout en œuvre pour défendre vos droits en matière de logement social. Nous nous engageons à vous accompagner à chaque étape du processus DALO, depuis l’enregistrement de votre demande jusqu’à l’obtention d’une décision favorable puis votre relogement.

Droit de la famille

La famille joue un rôle central, qu'elle soit source de bonheur ou traversée par des difficultés. Comme avocat en droit de la famille, notre objectif est de vous offrir un soutien juridique et humain pour vous accompagner à travers des situations souvent délicates et émotionnellement chargées qui peuvent survenir au sein de votre famille. notre engagement : défendre vos intérêts tout en respectant vos émotions et besoins personnels. 

Nos Services d'avocat en Droit de la Famille :

✅ Divorce et Séparation - Solutions Juridiques Adaptées à Votre Situation

Le divorce ou la séparation sont des étapes complexes, marquées par des tensions émotionnelles et des enjeux matériels. Que vous optiez pour un divorce amiable (divorce par convention) ou une procédure contentieuse, notre rôle est de vous accompagner avec écoute et bienveillance. Maître Thierry DEBARD s'engage à vous orienter vers une solution respectueuse de vos droits tout en préservant l'équilibre familial.

✅ Autorité Parentale et Droits de Visite - Priorité au Bien-Être des Enfants

Lors d'une séparation, la garde des enfants et les droits de visite sont des sujets cruciaux. notre rôle est de vous aider à établir un cadre stable et serein pour vos enfants, en plaçant leur bien-être au cœur de chaque décision. Nous chercherons ensemble une solution qui respecte l'intérêt de l'enfant tout en prenant en compte les contingences matérielles des parents.

✅ Pension Alimentaire - Une Répartition Équitable des Charges Financières

Que ce soit pour le calcul de la pension alimentaire ou pour son ajustement, Maître Thierry DEBARD vous accompagne pour parvenir à une solution juste et équitable. notre rôle est de défendre vos droits de manière transparente, pour obtenir une répartition des charges financières claire et sans ambiguïté.

✅ Adoption et Filiation - Accompagnement Bienveillant et Rigueur Juridique

L’adoption est un acte profondément humain qui transforme les familles. Que vous soyez engagé dans une démarche d’adoption simple ou plénière, Maître Thierry DEBARD vous accompagne avec sensibilité et rigueur tout au long du processus judiciaire. Nous veillons à ce que chaque étape soit respectée, afin que l’adoption de l’enfant se fasse dans les meilleures conditions possibles.

✅ Succession et Héritage - Résolution des Conflits Familiaux

Les conflits de succession peuvent générer des tensions au sein des familles. Dans ces moments sensibles, Maître Thierry DEBARD vous apporte un éclairage juridique clair et vous aide à résoudre les litiges de manière respectueuse, afin de préserver vos relations familiales tout en protégeant vos droits.

Un Accompagnement Juridique Personnalisé et Humain

Au-delà des procédures judiciaires, Maître Thierry DEBARD s’engage à vous offrir une écoute attentive et un soutien humain. Chaque situation familiale est unique, et notre approche se veut personnalisée, bienveillante et rassurante. Nous nous engageons à vous fournir les informations nécessaires pour que vous compreniez vos droits et à vous accompagner dans ces moments parfois difficiles, avec un soutien constant.

Pourquoi se faire assister d’un Avocat en Droit de la Famille ? Avec une expérience approfondie en droit de la famille, Maître Thierry DEBARD vous propose une assistance judiciaire complète à chaque étape de votre parcours familial, qu'il s'agisse de divorce, garde d'enfants, succession ou adoption. Notre approche est basée sur la compréhension et le respect des enjeux humains et juridiques que vous traversez.

Nos services en Droit Routier

Droit routier – Infractions, permis à points et accidents de la circulation

La route fait partie de notre quotidien, que l’on soit conducteur, motard, cycliste ou piéton. Mais un simple contrôle routier, un excès de vitesse, un retrait de points ou un accident peuvent avoir des conséquences lourdes sur votre permis, votre travail et votre vie personnelle.
En droit routier, l’objectif de notre cabinet est de vous offrir un accompagnement juridique clair et humain, afin de défendre efficacement vos droits face à l’administration ou aux tribunaux.
Notre engagement : protéger votre permis de conduire et vos intérêts, tout en tenant compte de votre situation personnelle et professionnelle.

✅ Infractions routières et contestations – Défendre vos droits face aux verbalisations
Excès de vitesse, franchissement de feu rouge, stop non respecté, ceinture, téléphone au volant, circulation sur voie réservée… Les infractions routières sont nombreuses et les conséquences peuvent être immédiates : amende, retrait de points, suspension de permis.
Maître Thierry DEBARD vous assiste pour analyser la régularité de la procédure, évaluer l’opportunité de contester le procès-verbal et mettre en place une stratégie de défense adaptée à votre situation.

✅ Permis à points, suspension et annulation – Préserver votre droit de conduire
Perte de points, lettre 48N, 48M, invalidation du permis pour solde de points nul, suspension administrative ou judiciaire, annulation de permis… Ces situations peuvent mettre en péril votre emploi et votre organisation familiale.
Notre cabinet vous informe sur vos droits, vous accompagne dans les recours possibles et vous assiste devant les juridictions compétentes afin de tenter de limiter les conséquences sur votre permis et votre vie quotidienne.

✅ Alcool au volant et stupéfiants – Une défense rigoureuse face à des infractions lourdes
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants entraîne des sanctions particulièrement sévères : retrait de points, suspension ou annulation du permis, amende importante, voire peine de prison.
Maître Thierry DEBARD examine en détail les conditions du contrôle, la fiabilité des tests réalisés et la procédure suivie. Il construit avec vous une défense rigoureuse, en tenant compte de votre casier, de votre situation professionnelle et des enjeux humains.

✅ Accidents de la circulation – Indemnisation des victimes et défense des conducteurs
En cas d’accident de la route, les conséquences peuvent être matérielles, corporelles ou psychologiques.
Le cabinet accompagne les victimes dans leurs démarches d’indemnisation (assurances, expertise médicale, recours contre le responsable) afin de faire valoir l’ensemble de leurs préjudices.
Maître Thierry DEBARD assiste également les conducteurs mis en cause pour défendre leurs droits et clarifier leurs responsabilités.

✅ Représentation devant les juridictions et autorités administratives
Tribunal de police, tribunal correctionnel, audience devant le juge, échanges avec la préfecture ou les compagnies d’assurance : les procédures en droit routier peuvent être complexes et impressionnantes.
Notre rôle est de vous préparer à chaque étape, de vous représenter et de porter votre voix devant les autorités, afin que votre situation soit examinée de manière complète et équilibrée.

Un accompagnement juridique personnalisé et humain

Au-delà des textes de loi et des procédures, la perte de points, la suspension du permis ou les suites d’un accident ont un impact très concret sur votre vie : emploi, déplacements, famille, moral.
Maître Thierry DEBARD s’engage à vous offrir :

• une écoute attentive de votre situation,

• des explications claires sur vos droits et vos obligations,

• une stratégie de défense sur mesure, construite avec vous.

Chaque dossier est traité avec sérieux, confidentialité et bienveillance, qu’il s’agisse d’une « simple » contravention ou d’une affaire plus grave.

Pourquoi se faire assister d’un avocat en Droit Routier ?

Les règles du Code de la route, du permis à points et des procédures devant les tribunaux ou la préfecture sont techniques et évolutives.
Se faire assister par un avocat en droit routier comme Maître Thierry DEBARD, c’est :

• mieux comprendre les conséquences réelles d’une infraction ou d’un retrait de points,

• être conseillé sur l’opportunité de contester ou non une décision,

• bénéficier d’une défense argumentée pour tenter de limiter les sanctions,

• être guidé à chaque étape, de la réception d’un avis de contravention jusqu’à l’audience.

Prendre rendez-vous – Droit routier
Pour toute question liée à une infraction routière, une perte de points, une suspension ou annulation de permis, ou un accident de la circulation, le cabinet de Maître Thierry DEBARD est à votre disposition pour étudier votre situation et envisager avec vous les solutions possibles.

La Défense Pénale

Nous défendons vos Droits avec Humanité et Expertise

Être avocat pénaliste signifie défendre vos droits dans des moments de crise. notre rôle va au-delà de l’aspect juridique : Maître Thierry DEBARD est à vos côtés pour vous accompagner, écouter et vous soutenir dans des situations stressantes et émotionnellement difficiles, tout en vous garantissant une défense efficace et respectueuse. 

Nos Services d'avocat en Droit Pénal : 

✅ Défense devant le Tribunal Correctionnel

Le tribunal correctionnel juge les délits. Maître Thierry DEBARD vous défends avec rigueur et humanité, en tenant compte des circonstances spécifiques de votre affaire. Notre objectif est d’élaborer une défense juste et équilibrée pour protéger vos droits et réduire les conséquences de l’accusation; le cabinet intervient également pour vous assister en qualité de partie civile et obtenir l'indemnisation de votre préjudices.

✅ Défense devant le Tribunal de Police

Bien que les contraventions soient des infractions moins graves, elles peuvent avoir des conséquences importantes. Maître Thierry DEBARD vous défends avec la même détermination et attention, afin de protéger vos droits et éviter toute sanction excessive.

✅ Garde à Vue

Si vous êtes placé en garde à vue, Maître Thierry DEBARD vous assite immédiatement pour vous expliquer vos droits, vous conseiller et vous aider à traverser cette épreuve sereinement. Notre rôle est de vous assurer une défense rapide et efficace dès les premières étapes de la procédure.

✅ Plaidoirie et Défense en Audience - Représentation en Justice

Que ce soit devant la cour d’assises, le tribunal correctionnel ou le tribunal de police, Maître Thierry DEBARD s’assure que votre histoire soit entendue et que votre défense soit menée avec respect et rigueur. Chaque audience est une occasion de défendre vos intérêts avec une plaidoirie solide et bien argumentée.

✅ Après une Condamnation - Stratégies d'Appel et Réduction de Peine

Si vous êtes condamné, Maître Thierry DEBARD vous accompagne dans la compréhension des conséquences juridiques et explore les options d'appel ou de réduction de peine. notre objectif est de vous aider à rebondir et à trouver des solutions pour alléger les sanctions.

✅ Conseils Préventifs - Évitez les Risques Juridiques

Maître Thierry DEBARD vous offre des conseils juridiques préventifs afin de vous aider à comprendre vos droits et à éviter des sanctions pénales. notre rôle est de protéger vos intérêts avant qu’ils ne se transforment en problèmes juridiques.

Un Accompagnement Humain et Personnalisé

Notre approche en tant qu’avocat pénaliste repose sur une écoute attentive et une compréhension profonde de votre situation. Maître Thierry DEBARD s’engage à vous accompagner à chaque étape de votre procédure, à vous expliquer clairement les enjeux et à vous défendre avec engagement et humanité.

L’objectif est de vous fournir un soutien moral et juridique, afin de vous permettre de traverser cette épreuve avec confiance et sérénité. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’une défense pénale personnalisée et adaptée à votre situation.

Pourquoi Choisir un Avocat Pénaliste ? Un avocat pénaliste expérimenté est essentiel pour défendre vos droits et vous orienter dans le système judiciaire. Notre objectif est de vous offrir une défense solide tout en prenant en compte l'aspect humain de chaque situation.